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Registre du commerce : registre du commerce de Bizkaia, volume 5850, page 72, feuille BI-73271, 1re inscription.

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  • diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou en violation des droits de l’homme,
  • causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de la Société, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou répandre des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique sur le réseau qui pourrait causer les dommages susmentionnés,
  • tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.

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Généralités

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Modification des présentes conditions et durée

La Société pourra modifier à tout moment les conditions spécifiées ici et dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient dûment publiées ou modifiées par d’autres.

Droit applicable ete juridiction compétente

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